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Comment le notaire contacte les héritiers ?

Comment le notaire contacte les héritiers ?

La succession requiert la présence de tous les héritiers concernés. En l’absence d’un héritier, elle peut être mise en attente ou ne pas avoir lieu. Le patrimoine est souvent hérité. Pas d’héritage, pas de transmission du patrimoine… Du coup, comment le notaire entre-t-il en contact avec les héritiers ? Quelles sont les déclaration autour de ça?

Les étapes et les rôles du notaire en matière de succession

Le notaire est un officier public dont la vocation est de procéder à l’authentification du contrat d’acquisition ou de cession d’un bien immobilier, et à chaque déclaration en général. En tant que conseiller dont l’approche est axée sur la prévention et la conciliation, il vous apporte son expérience dans les différents domaines du droit foncier et de la transmission des biens.

Les rôles du notaire en matière de succession

Les successions, c’est toujours compliqué. Chaque personne qui l’a vécu le sait. En particulier, le notaire doit : – demander une copie des registres d’état civil du défunt et de tous les héritiers et légataires. – se référer au registre des dernières volontés du défunt. La consultation de ce fichier lui permet de savoir s’il existe un testament ou une donation au profit du dernier des vivants. – contacter les banques pour savoir les montants des comptes et le solde des crédits en cours au jour du décès. – contacter les fonds de pension et les organismes sociaux pour être informé des sommes dues au défunt ou à lui reverser.

Les étapes de succession

Le règlement d’une succession se déroule en quatre phases principales, et chaque personne doit être informée.

L’établissement de l’acte de notoriété

L’acte de notoriété permet de répertorier les personnes ayant le statut de bénéficiaire de la succession, ainsi que leurs droits respectifs.

L’établissement d’un bilan complet des biens du défunt

Le relevé complet du patrimoine du défunt retrace les biens (comptes bancaires, titres, immeubles) ainsi que les créances. Pour ce faire, le notaire doit avoir à sa portée tous les documents (titres de propriété, relevés bancaires, livrets d’épargne, factures) lui donnant la possibilité d’évaluer l’actif et le passif de la succession et de prendre connaissance des différentes transactions effectuées dans le passé par le défunt (achats, ventes, échanges, donations). Le notaire établit, selon les cas, un simple état des biens ou un inventaire.

L’établissement des hypothèques et les démarches fiscales liées au décès.

À ce stade, le notaire prend en charge les démarches immobilières et fiscales relatives au décès. Primo, le notaire établit et publie au registre foncier un certificat immobilier (pour les immeubles). Secondo, il rédige la déclaration de succession. Ensuite, il effectue le paiement des droits de succession au bureau des impôts dans un délai de six mois à compter du décès. Enfin, il doit procéder à une demande de paiement différé ou fractionné des droits.

La répartition de la succession ou des biens

La quatrième phase est celle du partage des biens. Les héritiers ont la possibilité de choisir de ne pas partager : ils sont alors en “indivision”. S’ils estiment que l’indivision durera un certain temps, il leur est conseillé de la définir dans une convention qui organise la gestion de l’indivision. En principe, cette opération peut s’effectuer à tout instant.

Identification et prise de contact avec l’héritiergrâce à l’acte de notoriété

L’acte de notoriété énumère les personnes qui sont notifiées pour percevoir l’héritage, mais aussi leurs droits respectifs. Pour ce faire, les apparentés au défunt sont tenus de transmettre au notaire les pièces telles que le livret de famille ou le contrat de mariage. Ces documents lui permettront de désigner ceux qui sont concernés par la répartition des biens. En effet, le défunt pourrait désigner une ou des personnes pour bénéficier d’une partie de son héritage. Dans ce cas, le notaire doit également disposer de ces documents qui lui permettront de désigner ces bénéficiaires (testament et donation entre époux). Le notaire examine aussi le fichier maître des dispositions de dernier recours. À l’aide de ces documents, le notaire pourra d’abord identifier les héritiers avant de pouvoir les contacter.

Contacter les héritiers : le notaire et le généalogiste

La prise de contact avec chaque héritier peut s’effectuer par le notaire lui-même, ou ce dernier peut mandater un généalogiste au cas où ses démarches n’aboutiraient pas.

Prise de contact par le notaire

La présence d’un notaire lors d’une succession n’est pas obligatoire. En effet, si l’un des héritiers est introuvable, il peut vous aider à le retrouver. Le notaire établira une liste détaillée des héritiers, ainsi que celle des légataires si un testament a été rédigé. Pour ce faire, il se sert du livret de famille du défunt, des actes de naissance, d’une copie de l’acte de décès, des actes de mariage, accompagnés, si nécessaire, des copies des donations et du testament.

Prise de contact par le biais d’un généalogiste

En cas de résultats infructueux, le notaire peut, avec l’accord des héritiers, signataires de l’acte notarié, faire intervenir des généalogistes pour retrouver le ou les héritiers absents. Les héritiers manquants ou disparus sont plus fréquents qu’on ne le pense. Les techniques du généalogiste seront plus efficaces que celles du notaire. Il pourra tenter de reconstruire la généalogie du défunt et, à partir de là, essayer de retracer les héritiers absents et de les contacter.

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