AccueilImmobilier

Tout savoir sur le déblocage des fonds de succession chez le notaire

Tout savoir sur le déblocage des fonds de succession chez le notaire

Pour les héritiers, la succession est un sujet difficile. Après le décès d’une personne, la banque gèlera immédiatement ses comptes jusqu’à ce que la succession soit liquidée. Cependant, les conjoints survivants et les héritiers peuvent choisir de débloquer certains fonds pour couvrir les dépenses courantes. La famille du défunt peut débloquer jusqu’à 3 000 euros. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les procédures des droits succession.

Quels sont les fonds déblocables immédiatement ?

Le compte personnel ouvert par le défunt sera gelé après son décès jusqu’à signature des acte. Même la personne pour laquelle il avait donné procuration. Voici les situations probables pour le déblocage des fonds.

Compte conjoint

Les copropriétaires du compte peuvent continuer à l’exploiter parfaitement. En revanche, ils devront remettre à l’héritier leur part du montant qui figurait dans le compte au moment du décès.

Frais funéraires

Pour les funérailles du défunt, il est possible de récupérer un certain montant dans le compte de ce dernier pour gérer les dépenses. En effet, la banque a le droit d’émettre les fonds nécessaires pour couvrir les dépenses liées au décès de la personne sur le compte de cette dernière. Toutefois, vous devez obligatoirement présenter la facture du directeur de funérailles et une lettre signée par des proches. Ainsi, la banque pourra procéder à l’émission des fonds. La banque peut alors débloquer jusqu’à 3 000 euros. C’est seulement pour la banque. Si le montant est important, la banque doit obtenir le consentement du notaire ou de l’héritier.

Si vous êtes l’héritier direct

Si le montant est encore très faible (selon l’avis du 30 mars 1989, JO du 8 juin 1989, le maximum est de 5 335,72 euros) et vous pouvez avoir droit à ce montant sur présentation du certificat de succession. Le certificat peut également être utilisé pour les institutions privées. Ceux qui peuvent présenter une demande doivent avoir une relation directe avec le défunt, le conjoint survivant ou le descendant immédiat. Ce certificat est obtenu dans la mairie où est implanté le domicile du défunt ou la mairie de la région dans laquelle se situe le domicile de l’héritier. Le certificat ne peut être lié à un bien immobilier et ne peut être délivré s’il existe un contrat de mariage, un testament ou une donation entre les époux. Si le maire a des doutes sur l’authenticité des documents soumis, il peut refuser d’en porter la responsabilité, ou il peut ne pas être tenu responsable. Ce processus est gratuit et vous obtiendrez la documentation en quelques jours.

Comportement notoire

Il est obligatoire lorsque le montant est important et/ou que vous n’avez pas obtenu de certificat de succession. Il est soumis aux articles 730 à 730-5 du Code civil et établit votre qualité d’héritier ainsi que votre part dans la succession. Il vous permet d’obtenir un déblocage d’un tiers du montant de votre compte bancaire, soit 1 000 euros si le montant est de 3 000 euros. Si vous avez besoin d’un montant plus important, vous devez obtenir le consentement des autres héritiers. Ensuite, vous soumettez une autorisation écrite de leur part ou faites une demande conjointe. Si vous l’obtenez, le contrat est valable pour tous les héritiers. Vous demandez au greffier ou au notaire. C’est gratuit au greffe, et si le notaire le fait, cela coûte 150 euros. Vous devez déposer des documents au greffe du tribunal pour établir le lien entre la personne décédée et vous. Vous devez également être en mesure de prouver qu’il n’a pas fait de testament… Le notaire vous demande seulement de fournir l’arbre généalogique et les pièces d’identité de chaque héritier. Il est responsable de ses propres recherches. Ce processus prend environ deux semaines, parfois plus en fonction des difficultés rencontrées.

Preuve de propriété pour un montant déterminé

Si vous héritez de biens meubles : véhicules, meubles, etc. Vous aurez besoin d’un certificat de propriété. Elle n’établit pas votre statut d’héritier, mais de propriétaire du bien. Tout héritier peut entreprendre des démarches pour l’obtenir. Il lui suffit juste de contacter le notaire ou le greffier pour entreprendre les démarches.

Pour quel notaire opter ?

La plupart des successions sont résolues par un notaire par voie d’arbitrage. Toutefois, si la valeur estimée des biens du défunt est inférieure à 50 000 euros (3 000 euros en l’absence du conjoint et des descendants), il n’est pas nécessaire de l’utiliser. En revanche, dans les cas suivants, un notaire doit trancher la question de succession : • Le défunt a rédigé un testament ; • Le défunt avait fait un don d’argent entre ses conjoints avant son décès ; • Les actifs immobiliers comprennent les biens immobiliers. Par conséquent, dans la plupart des cas, l’héritier doit engager un notaire. Si le défunt a un notaire, vous pouvez choisir le notaire du défunt, qui est généralement propriétaire du testament. Cependant, l’héritier est libre de désigner un autre notaire. Idéalement, il n’y a qu’un seul interlocuteur. Il faut noter qu’il est possible de se faire représenter par un autre notaire. À défaut d’accord, chaque héritier peut se faire représenter par son notaire. En cas d’intervenants multiples, il n’y a toujours qu’un seul notaire successeur qui est chargé de rédiger tous les projets de loi, et les autres sont appelés « seconds notaires » qui sont chargés d’assister leurs clients. Enfin, le notaire chargé de la succession est le premier à engager la procédure. La première chose à faire après le décès d’une personne est d’étudier son testament, comme un don au dernier survivant ou une assurance-vie. Ce procédé peut en effet donner l’identité des héritiers et les parts que chacun obtiendra. Parfois, un testament est retrouvé dans les biens du défunt. Mais dans des circonstances normales, elle sera confiée à un notaire bien inscrite dans l’acte central du testament définitif (FCDDV) ; et le notaire chargé de la succession pourra le contester ou non sur la base de l’acte de décès.

Commentaires : (0)

Laisser un commentaire

Your email address will not be published. Required fields are marked *