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Calculer les frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien

Calculer les frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien

L’acquisition de tout bien immobilier est sujette à certains frais que l’on se doit de payer en tant qu’acquéreur. C’est le cas des frais de notaires, payés au notaire puis plus tard, reversés en grande partie à l’état. Vous paierez obligatoirement des frais de notaire, que vous achetiez dans l’ancien ou dans le neuf. Comment évaluer donc ces frais à payer lors d’un achat immobilier ? Retrouvez vos réponses ici.

Quand parle-t-on de frais de notaire ?

Les frais de notaire sont un ensemble de plusieurs frais différents, que l’acquéreur d’une propriété se doit de payer à l’état et au notaire afin d’être en règles. Ils interviennent donc dans le processus d’acquisition d’un bien immobilier neuf comme ancien. Ces frais d’une très grande importance, sont composés principalement de la rémunération que le notaire doit percevoir, des débours ainsi que des frais qu’on appelle communément droits de mutation. Les droits de mutation ou droits d’enregistrement représentent la majorité des frais de notaire.

Comment évaluer les frais de notaire pour l’achat d’un bien ?

Tout d’abord, pour une bonne évaluation des frais de notaire, il faut savoir que ces frais se calculent sur une base bien prédéfinie. Il s’agit d’un certain pourcentage du prix d’achat. La grande majorité des frais de notaire est proportionnelle à la somme déboursée lors de l’achat. Pour le compte de ces derniers, on parlera des émoluments de vente, des droits de mutation que l’on reverse à l’état ainsi que de la contribution de sécurité immobilière que l’état perçoit aussi.
Quand à la seconde partie des frais de notaire dans le neuf et des frais de notaire dans l’ancien, celle-ci se compose des émoluments de formalités ainsi que des frais annexes ou débours. Les émoluments de formalités sont aussi intégrés dans la rémunération des notaires. Ce sont des frais liés aux démarches administratives dont le notaire doit s’occuper lors de la signature de l’acte d’acquisition.
Quant aux débours, ce sont des frais annexes correspondants à la rédaction de l’acte. Ces deux frais disposent de montants fixes déjà évalués, lesquels sont soumis au barème des notaires.

Le barème des frais de notaire

Les frais de notaires sont calculés sur la base de paramètres très précis qu’on appelle barèmes. Ces derniers représentent les taux de calculs des différentes composantes de ces frais en fonction des statuts du bien. Les revenus des notaires lors de ce type de transactions immobilières, et aussi les droits de mutations sont prédéfinis par les soins de l’état. Un arrêté, celui du 28 février 2020 est d’ailleurs en vigueur à cet effet et permet de fixer le barème des frais de notaires selon 4 tranches. Ces tranches de valeurs des biens sont soumises à un pourcentage dégressif.

Le taux des frais de notaire

Le taux des frais de notaire sont directement prélevés proportionnellement au prix d’achat du bien que ce soit dans l’ancien ou dans le neuf. Cependant, ces frais sont beaucoup plus importants dans l’ancien que dans le neuf, soit environ 7 à 8% du prix d’achat en ce qui concerne l’ancien. Quant au neuf, la différence du taux est flagrante à raison de 2 ou 3%. Vous vous poserez surement la question évidente du ‘’pourquoi cette si grande différence ? ‘’. Comme réponse, il faut tout simplement prendre en compte de nombreux facteurs dans le calcul lié au montant des frais de notaire pour chacun des différents types de bien.

La différence entre les frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien

Pour n’importe quel type d’acquisition immobilière, les frais de notaire interviennent nécessairement. Lorsque vous achetez un bien immobilier, de nombreuses dépenses annexes sont à prendre en compte dont entre autres, les frais d’agence mais surtout les frais de notaire qui sont les plus importants. Le montant de ces derniers diffère en fonction de l’état du bien en question.

Calculer les frais de notaire dans le neuf

Tout d’abord, il faut préciser que les frais de notaire sont beaucoup moins élevés dans le neuf que dans l’ancien. Ainsi, comment faire pour calculer les frais de notaire dans le neuf ? C’est très simple, il faut prendre en compte les différentes composantes de ces frais. Il s’agit entre autre des droits de mutation qui sont reversés à l’état. Ceux-ci représentent en France depuis quelques années déjà une grande partie des frais de notaire. A compter de 2O11, ceux-ci s’élevaient à 0, 71 % environ. Ensuite, il y a la taxe de publicité foncière qui s’élève à 0,71 % du prix de vente. Cependant, les transactions liées à un logement neuf construit depuis moins de 5 ans entre deux particuliers est considérée comme transaction de bien dans l’ancien. Celles-ci sont donc soumises aux paramètres cités plus haut.

Calculer les frais de notaire dans l’ancien

En ce qui concerne les frais de notaire dans l’ancien, ceux-ci sont beaucoup plus élevés que ceux dans le neuf soit le triple de ces derniers. Pour le calcul de ces frais, on prendra aussi en compte ses différentes composantes. Il s’agit des droits de mutation qui représentent tout comme dans le neuf, la majeure partie de ces frais (Entre 5 et 6% du prix d’acquisition du bien). Les frais restants sont tous fixés par le barème en fonction du prix du bien immobilier en question.
Les frais de notaire sont absolument indispensables pour l’acquisition en règle d’une propriété. Nous vous avons donc fourni plus haut, les informations à savoir sur ces frais ainsi que la manière dont vous pouvez les calculer au juste prix.

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