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Quels frais de notaire pour un terrain agricole?

Quels frais de notaire pour un terrain agricole?

Une fois que vous avez signé tous les documents de vente, vous êtes officiellement propriétaire des terres agricoles. Comme vous le savez, des frais de notaire s’appliquent à toute transaction immobilière impliquant le transfert d’un terrain (constructible ou non) ou d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un achat, d’une donation ou d’un héritage. Vous y êtes soumis, que vous soyez particulier pour professionnel. Le montant de ces frais peut dépendre de différents facteurs. Vous trouverez dans cet article toutes les informations sur les frais de notaire lors de l’achat de terres agricoles.

À combien s’élèvent les frais de notaire ?

Ayez en tête que ces frais sont principalement des taxes de l’Etat… Les “frais de notaire” ou “frais d’acquisition” sont des frais que l’acheteur paie au notaire en plus du prix d’achat du bien. Il est censé couvrir les différents éléments liés à la future propriété d’un terrain ou d’un bien immobilier. Les frais de notaire comprennent : • Les émoluments et les honoraires: Dans certains cas, le montant des frais doit être négocié. Ils s’élèvent généralement à 10 % des honoraires du notaire. • Les débours: Ils doivent être payés après le paiement par le notaire. Les honoraires peuvent inclure des frais supplémentaires tels que les frais de déplacement, les frais à payer à des tiers ou le coût de divers documents. • Les frais de transfert qui représentent une part importante de ces frais. • L’impôt sur le registre foncier.

Quelle est la valeur des terres agricoles ?

Dans la plupart des cas, les terres agricoles sont beaucoup moins chères que les terrains à bâtir. Cela dépend toutefois de la région concernée. Vous pouvez vous renseigner au préalable auprès de votre administration communale ou de la SAFER pour savoir comment trouver des terres agricoles qui correspondent à votre budget. Ces organismes vous mettront également en contact avec les bonnes personnes. Vous obtiendrez de nombreux conseils sur la manière de réduire le coût des terrains et des frais de notaire.

Frais de notaire pour les terrains agricoles

Plusieurs paramètres sont à prendre en compte dans le calcul des frais de notaire pour l’achat de terres agricoles. La vente peut se faire entre particuliers et professionnels ou entre particuliers uniquement. En fonction de cela, les frais peuvent varier.

Achats entre particuliers

En ce qui concerne les frais de notaire pour les terrains non bâtis et agricoles, de nombreuses règles sont similaires à celles qui s’appliquent à l’achat de terrains par des particuliers. L’acheteur peut donc ne pas être assujetti à la TVA. Soyez toutefois préparé au fait que les frais de notaire peuvent être plus ou moins élevés. Ils sont généralement fixes, mais varient en fonction des coûts et avantages escomptés. Ils dépendent de la valeur du terrain concerné. Par exemple, pour l’achat d’un terrain agricole d’une valeur de 1 000 euros, vous devrez payer environ 1 500 euros. Si vous souhaitez acheter un terrain d’une valeur de 10.000 euros, les frais de notaire peuvent s’élever à environ 2.000 euros.

Les frais de notaire dépendent de la situation du vendeur

Le fait que votre vendeur soit ou non assujetti à la TVA a également une influence considérable sur le montant des frais de notaire. Quel que soit votre statut en matière de TVA, la TVA ne s’applique pas à la cession de terres agricoles si le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Un vendeur privé n’est actuellement pas assujetti à la TVA. Il doit simplement s’acquitter de frais d’enregistrement allant de 5,09 % à 5,81 %. Si vous êtes un acheteur assujetti, vous avez dans ce cas deux possibilités. Si vous vous engagez à vendre le terrain au bout de cinq ans, les frais de notaire seront réduits de 0,715 %. Si vous avez l’intention d’exploiter le terrain pendant quatre ans à compter de la date d’achat, les frais s’élèvent à 125 €. Si le vendeur ne rembourse pas la TVA payée, vous devrez payer une taxe de transfert (ou taxe d’immatriculation) comprise entre 5,09 % et 5,81 %. Si le vendeur a récupéré la TVA payée lors de la vente, les droits de mutation sont réduits à 0,715 %. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez choisir l’une des deux options ci-dessus lors de l’achat de votre terrain agricole.

Taux d’honoraires actuels des notaires

Il existe un barème ajustable avec des honoraires fixes qui dépendent de la valeur indiquée dans l’acte et de votre capital. Ce taux a été abaissé par le décret du 26 février 2016. • Si la valeur du terrain agricole est comprise entre 0 € et 6 500 €, les frais de notaire devraient s’élever à 3,870 % de cette valeur. • Si la valeur de la propriété est comprise entre 6 500 € et 17 000 €, le taux applicable sera de 1,596 %. • Pour les terres agricoles comprises entre 17.000 et 60.000 €, les frais de notaire sont estimés à 1,064 %. • Pour les terrains d’une valeur supérieure à 60.000 €, le taux applicable est de 0,799 %. L’augmentation des frais de notaire est généralement liée à la mise en œuvre de programmes visant à augmenter les ressources budgétaires à la disposition des secteurs. De manière générale, elles sont appliquées sur les droits de mutation qui, comme dit précédemment, peuvent influer grandement sur les frais d’acquisition d’un terrain agricole

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