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Le code NAF pour les entreprises ou associations : que faut-il savoir ?

Le code NAF pour les entreprises ou associations : que faut-il savoir ?

Dans le processus de formalisation des entreprises ou des associations, un certain nombre de codes et de numéros sont attribués. Parmi ces derniers, le NAF est d’une importance capitale. Bien qu’étant sur différents documents leur appartenant, de nombreuses entreprises et associations ne savent toujours pas ce que c’est concrètement. Focus sur le code NAF !

Qu’est-ce que le code NAF ? Est-elle différente du code APE ?

Le code NAF est celui qui désigne le répertoire de la nomenclature d’activité française. C’est le code qui est attribué à toute entreprise ou association lors de son enregistrement légal par l’Institut National de la Statistique et des Études Economiques (INSEE) pour une fonction statistique. D’après le site planeteentreprise.com, le code NAF est un outil essentiel pour l’INSEE.

D’ailleurs, il a donné son nom au code qui se présente en cinq caractères. Parmi ceux-ci, on retrouve quatre chiffres et une lettre avec un compte de 732 postes. Par ailleurs, il faut noter qu’en plus du code NAF, on entend parler d’un code APE. L’APE est défini comme l’Activité Principale des Entreprises.

En réalité, lors de l’enregistrement d’une activité à l’INSEE, on obtient un certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements. Ce certificat est celui qui comporte l’APE. Il est également un code à cinq caractères. L’APE est tout simplement issu du recensement du code NAF. Il n’y a pas vraiment de différence entre les codes APE et NAF.

À quoi sert le code NAF ?

Le code NAF permet de classifier l’activité principale qu’exerce chaque entreprise ou association. Il permet d’avoir une idée claire et précise de l’activité économique française. En réalité, les fonctions du code NAF peuvent être classifiées à deux niveaux. Comme dit plus haut, elle sert l’INSEE à des fins statistiques.

Avec le code NAF, l’INSEE parvient à réaliser certaines études d’ordres statistiques et économiques par domaine d’activité. Il n’a donc pas de valeur juridique. Il détermine uniquement les activités inscrites sur l’extrait du RCS. Ce code sert aussi à réaliser les démarches administratives. En effet, il doit figurer sur de nombreux documents comme les devis et les factures.

Où trouver le code NAF ?

Pour trouver son code NAF, vous pouvez consulter le site internet de l’INSEE. Une fois sur le site, inscrivez votre numéro SIREN et cliquez sur l’option « valider ». Vous recevrez un avis concernant votre situation ainsi que le code NAF.

La deuxième option est de se rendre sur le site internet recherche-naf.insee.fr. Une fois sur le site, remplissez les cases et obtenez le code NAF qui correspond à votre activité. La troisième option est la plus simple. Elle consiste à aller voir sur votre certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements.

Comment obtenir le code NAF pour les associations ?

Pour obtenir son code NAF ou APE, l’association doit adresser une demande d’immatriculation au répertoire SIREN. Toutefois, l’entreprise ne peut effectuer cette demande que si elle se trouve dans des situations données. Il y a exactement trois cadres qui autorisent à faire une demande du code NAF. Le premier : lorsqu’elle envisage de recruter plus d’employés. Une fois que les documents à fournir sont déposés, le CFE envoie la demande à l’INSEE. À son tour, elle procède à l’attribution de certains numéros, dont le code NAF.

Le deuxième : si les activités de l’association induisent le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés. En effet, si l’association effectue des activités à but lucratif, elle est soumise à des taxes. Dans les procédures, la demande effectuée est expédiée vers l’INSEE qui attribue les numéros d’identification, notamment le code NAF.

Le troisième contexte favorable au suivi de ce processus : l’association désire recevoir des subventions de la part de l’État ou des collectivités territoriales. En réalité, selon les associations loi 1901, la recherche de financement pour leurs activités peut s’avérer pénible. Ainsi, la demande de subvention est une solution. Pour l’adopter, il faut avoir le code NAF.

Que faire en cas d’erreur d’attribution du code NAF ?

Si vous avez des doutes au sujet de votre code NAF, il est nécessaire de procéder à des vérifications. Recevoir un mauvais code peut impacter l’évolution de l’entreprise ou de l’association. Surtout, cela implique une définition erronée de la nature de l’activité qui est exercée.

D’abord, vérifiez ce que mentionnent les statuts que vous avez déposés. S’il s’agit effectivement d’une erreur d’attribution du code NAF, demandez immédiatement la modification du code erroné. Vous devez adresser une lettre à l’organisme où votre demande d’immatriculation a été effectuée.

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