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Quels frais de notaire pour un terrain constructible ?

Quels frais de notaire pour un terrain constructible ?

Lorsqu’on cherche à construire sa propre maison, ou faire l’acquisition d’un projet immobilier en VEFA, il faut aller à la quête du terrain idéal. Après quelques jours de recherche, vous avez enfin trouver le terrain idéal ? Les frais de notaire pour l’achat d’une propriété résidentielle sont souvent une mauvaise surprise et doivent être payés par l’acheteur lors de la signature du contrat de vente préliminaire. Combien faut-il payer de frais de notaire pour ce terrain à bâtir ? Faites bien votre calcul, ce genre de projet immobilier chiffre vite… Découvrez la réponse à vos questions dans la suite de cet article.

Vous verrez au passage que les frais de notaire pour un terrain constructible ne correspondent pas aux émoluments du notaire… 

Allez, c’est parti, penchons nous sur votre acquisition, et les frais de notaire!

Qu’est-ce qu’un terrain constructible ?

Par définition, les terrains constructibles peuvent être utilisés pour la construction d’un ou plusieurs nouveaux bâtiments, ou faire un projet de type “opération immobilière” à prix avantageux. Ce qui les distingue des terrains non constructibles. Pour être considéré comme un terrain constructible, les conditions suivantes doivent être remplies : • Il doit être physiquement capable de supporter une structure. • Il doit être relié à un réseau essentiel et à une ou deux routes. • La construction doit être légalement autorisée par les documents d’urbanisme pertinents et sur la base de diverses servitudes.

De quoi sont composés les frais de notaire d’un terrain constructible ?

La première étape de tout projet de construction consiste à acheter le site de construction, donc le terrain constructible en l’occurrence. Le budget, y compris les frais de notaire, doit être préparé de la même manière que pour l’achat d’une maison neuve ou ancienne. Comme pour l’achat d’un bien déjà construit, le coût se compose de plusieurs éléments : 

• Les honoraires du notaire : dans ce cas les frais sont réglementés et on parle d’émoluments. Les notaires ne sont pas libres de décider du montant de leurs honoraires. Par conséquent, en achetant un terrain non construit, l’acheteur doit payer une redevance s’élevant à 1 % du prix total du terrain. Il convient également de noter que la rémunération est soumise à une TVA de 20 %. 

• Droits d’enregistrement de l’achat et taxes (également connus sous le nom de “droits de mutation”). Il s’agit du travail d’un notaire et il équivaut à 5,80 % du prix total de la propriété. Toutefois, si le terrain est acheté à un professionnel assujetti à la TVA qui a payé la taxe et l’a remboursée avant de vendre le terrain, et qui est obligé de construire dans les quatre ans suivant l’achat, le montant est fixé à 125 €. 

• Les débours sont des sommes d’argent avancées par l’avocat et utilisées pour effectuer des démarches administratives (par exemple, pour obtenir un certificat d’urbanisme). Ils représentent 1% du prix total du terrain. 

• Des frais de garantie du bien immobilier de 80 € (généralement compris dans les frais de déboursement). Ainsi, les frais de notaire s’élèvent généralement à 7 % de la valeur totale du terrain, ou à environ 2 % si la convention relative à un droit de mutation fixe est respectée. Enfin, il convient de noter que les obligations de transfert peuvent également varier d’un département à l’autre.

Comment sont calculés les frais de notaire d’un terrain constructible ?

Maintenant que l’acheteur sait ce que sont les frais de notaire dans un lotissement résidentiel pour son terrain constructible, il faut encore qu’il soit capable de les calculer. En particulier, l’acheteur peut obtenir une réduction des honoraires dans certains cas.

Achat auprès d’un particulier

Si le client a acheté une propriété résidentielle à un particulier, il doit pouvoir calculer les frais de notaire en appliquant les taux suivants 0,8 à 3,9% pour les frais proportionnels. Pour les frais de transfert, le taux moyen est de 5,80 %. Ce montant varie en fonction du secteur dans lequel le client a acheté le terrain. Cependant, il devrait être basé sur une moyenne de 8% du prix de vente du terrain à bâtir.

Acheter un terrain nu

Si le client a acheté un terrain nu, le coût total sera également proche de 7% du prix de vente du terrain. Si l’acheteur bénéficie de frais de notaire moins élevés, comme indiqué ci-dessous, le taux des droits de mutation peut être réduit de 5,8 % à 0,7 %.

Taux réduit de frais de notaire

Comme mentionné ci-dessus, l’acheteur d’un terrain nu peut bénéficier d’une réduction sur les frais de notaire. Pour cela, des conditions doivent être remplies telles que : • Il achète un terrain à bâtir à un professionnel assujetti à la TVA. • Dans une transaction N-1, le vendeur paie la TVA et la refacture ensuite. • L’acheteur s’engage à revendre le terrain dans les cinq ans suivant la signature du contrat. Dans ce cas, le total des frais de notaire s’élève à près de 3 % du prix total du terrain à bâtir. Par exemple, l’acheteur d’un terrain d’un prix net de 100 000 euros devra payer 8 000 euros supplémentaires à l’office notarial, contre 3 000 euros en cas d’application du taux réduit de frais de notaire.

Quand faut-il payer les frais de notaire ?

La taxe est payable le jour de la signature de l’acte chez le notaire. Le notaire vous remettra une facture, que vous pourrez régler le jour même par chèque ou plus tard par virement bancaire. Toutefois, le montant que vous payez n’est qu’une indication. Le notaire continue à travailler après la signature.

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