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Quels frais de notaire pour un terrain non-constructible ?

Quels frais de notaire pour un terrain non-constructible ?

Grande question que celle-ci : “Quels sont les frais de notaire pour un terrain non-constructible ?”. Voyons ça dans ce guide.

Saviez-vous que le montant des frais de notaire ont baissé de 1,9 % en 2021 pour les terrains? Que votre terrain soit constructible ou non, en tant qu’acheteur particulier ou professionnel, les frais de notaire s’appliquent à l’achat de votre parcelle. C’est dans l’acquittement de ses frais que l’inquiétude traverse l’esprit des acquéreurs sur la valeur exacte des frais de notaire pour un terrain non-constructible. Quel est alors le coût d’estimation des frais de notaire pour un terrain non-constructible, tout comme pour un terrain à bâtir ? Continuez votre lecture pour plus d’éclaircissements.

Qu’entend-on par frais de notaire ?

C’est une grosse ligne de dépense en immobilier. Encore appelés frais d’acquisition, les frais de notaire constituent l’ensemble des sommes à verser à un notaire en échange de ses prestations lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Quand le notaire collecte des fonds, une bonne partie des sommes qu’il perçoit ne lui revient pas. Il ne faut donc pas confondre les frais de notaire avec ses émoluments qui représentent la rémunération de ses services. À l’achat d’une terre, les frais d’acquisition s’élèvent à environ 7 ou 8 % du prix du terrain.

Quels sont les composants des frais d’acquisition ?

Les frais d’acquisition d’un terrain se décomposent en plusieurs postes que voici :

Les émoluments

Encore appelés la rémunération du notaire, les émoluments prennent en compte les différentes missions exécutées par le notaire. Les pourcentages de rémunération des notaires sont légalement fixés par la loi et sont donc identiques sur tout le territoire national. Ces émoluments sont obtenus grâce à un tarif proportionnel au prix de vente. Ainsi, pour un terrain qui coûte : • Jusqu’à 6 500 €, un pourcentage de 3,870 % est à appliquer ; • De 6 501 € à 17 000 €, un pourcentage de 1,596 % est à appliquer ; • De 17 001 € à 60 000 €, le pourcentage d’application est 1,064 % ; • Au-delà de 60 000 €, le pourcentage d’application est de 0,799 %. À cette somme tarifaire, s’ajoutent les émoluments de formalités qui s’élèvent à 800 €.

Les taxes

C’est la plus importante partie des frais d’acquisition. Il s’agit des sommes perçues par le Trésor Public via le notaire. La valeur des taxes varie en fonction de l’acte notarial, mais aussi de la nature du bien. Ces taxes s’établissent comme suit : • Les droits de mutation Ils sont estimés à 5,80665 % du prix de vente et sont appliqués dans chaque département. Par un simple calcul, vous aurez déjà déterminé les droits de mutation à verser pour votre terrain. Noter que les pourcentages en vigueur diffèrent d’un département à un autre. • La contribution de sécurité foncière Elle est fixée à un taux proportionnel à 0,10 % du prix du terrain. C’est une taxe qui est liée à l’enregistrement des actes authentiques, particulièrement l’enregistrement du bien par le conservateur hypothécaire et la rémunération du service de publicité foncière.

Les frais de débours

Il s’agit des sommes que le notaire devra verser aux divers tiers. Pour l’achat d’un terrain par exemple, le notaire devra demander le certificat d’urbanisme grâce à ces frais. Ces frais représentent 1 % du prix total du bien.

Comment se fait le calcul des frais de notaires d’un terrain non constructible ?

Quand vous connaissez tous les composants des frais de notaire et leur pourcentage d’application, il est plus facile d’estimer les frais d’acquisition. Ainsi, pour connaître la valeur des frais notaires, il vous suffit de faire les calculs pour trouver la somme exacte. Pour un terrain non-constructible, l’application des TVA n’est pas valable et les frais de notaire s’appliquent suivant les pourcentages énoncés plus haut. Par exemple, pour un terrain qui a une valeur nette de 90 000 €, les frais de notaire s’élèvent à : • Droit de mutation : 90 000 euros × 5,80665 % = 4 955,985 € • Émoluments du notaire : 1 916,31 € • Débours et frais annexes : 90 000 € × 1 % =900 € • Contribution de sécurité foncière : 90 €. Les frais de notaire d’un terrain de 90 000 € s’élèvent donc à environ 7862,295 €.

Qui paie les frais de notaire ?

Dans la plupart des cas, les frais de notaire sont versés par l’acquéreur du terrain. Mais l’acquéreur et le vendeur peuvent s’entendre pour que le vendeur prenne en charge les transactions du notaire associées à la vente du bien. Cette méthode est appelée la vente en main. Avec cette méthode, le vendeur ajoute les frais de notaire au prix d’achat du terrain non-constructible.

Quelques conseils pour réduire les frais de notaire pour l’achat de votre terrain non constructible ?

Les frais de notaire sont difficiles à réduire, car ils sont en général, des taxes et impôts dus à l’État. Toutefois, vous pouvez : • Négocier les émoluments du notaire La loi Macron 2016 offre la possibilité aux notaires de vous faire une réduction de 10 % de leur émolument pour un achat supérieur à 150 0000 €. • Déduire les frais d’agence Pour l’achat de votre terrain, vous pouvez passer par une agence immobilière. Les sommes de notaire sont alors calculées sur le prix du terrain et non sur le coût de la transaction. • Négocier le prix d’achat de votre terrain Le prix d’un terrain est parfois facile à négocier. Avec votre capacité d’emprunt et grâce à l’aide de votre courtier immobilier par exemple, vous pouvez négocier avec votre vendeur un terrain qui est au-dessus de votre budget. De ce fait, vous réduisez mécaniquement les frais de notaire pour votre terrain non-constructible. Somme toute, les frais de notaire d’un terrain non-constructible sont déterminés grâce à des taux proportionnels au prix de vente. Ces frais varient d’un département à l’autre à cause de la différence de pourcentage dans ces départements. En tant que propriétaire d’un terrain non-constructible, vous bénéficiez de l’exonération des TVA. Vous pouvez donc connaître sans problème les frais de notaire de votre bien.

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